Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes et d'utilisations

Le client en validant sa commande reconnait et est sencé avoir lu dans l'intégralité les CGV (Conditions générales de ventes) du site www.lavievegane.com et sa commande vaut acceptation sans réserve.


Article 1. Achats Boxs et produits et chèques cadeaux

1a) Les Boxs* :
Les montants et les durées de vie des Boxs sur le site sont variables ainsi que les divers formules, que ce soit avec ou sans abonnement et sont valables uniquement le temps de leur présence sur le site.

Le client reconnait faire son affaire de prendre toutes les précautions d'usage avant l'utilisation des articles "dits produits" en cas d'allergies et autres (la composition des articles est indiquée en Français à minima, sauf exeption et avis express sur la fiche produit)

*La box est un ensemble d'articles livrés dans un contenant unique.
Le contenu peut ne pas être connu à l'avance suite au concept prévu par Lavivegane.com, toutefois vous pourrez prendre contact avec le service clients si nécessaire et ce sans que celà n'engage celui-ci.

2a) Les produits
Le client reconnait faire son affaire de prendre toutes les précautions d'usage avant l'utilisation des articles "dits produits" en cas d'allergies et autres (la composition des articles est indiquée en Français à minima, sauf exeption et avis express sur la fiche produit)

3a) Les chèques cadeaux
Les montants des chèques cadeaux proposés sont variables, ils sont valables sur l'ensemble du site même sur les promotions en cours, ils sont utilisables en une fois, ils sont nominatifs, ne donnent droit à aucun échange, ni remboursement.
En validant votre commande pour un chèque cadeau vous recevrez un coupon de réduction par mail.

La validité est portée à 365 jours (trois cents soixante cinq jours) dés l'édition du coupon et à sa réception par mail.

Le client reconnait faire son affaire de vérifier et ou informer la ou (les) personne(s) bénéficiaires de prendre toutes les précautions d'usage avant l'utilisation des articles "dits produits" en cas d'allergies et autres (la composition des articles est indiquée en Français à minima, sauf exeption et avis express sur la fiche produit)

4a) Les produits restent l'entière propriété de Lavievegane.com jusqu'au paiement intégral.


Article 2. Diponibilités

Les articles vendus sont disponibles sauf cas de force majeur, ils sont en stock ou en cours de approvisionnement ou de réapprovisionnement. Dans le cas contraire une information sera délivrée de façon conséquente (soit en caractère gras ou soulignée, voir les deux)


Article 3. Tarifs et modes de règlements

1a) tarifs
Les prix indiqués s'entendent TTC* (toutes taxes comprises) les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur le jour de la commande.
Le règlement s'effectue à la commande par Paypal, CB, virement, chèque et mandat postal. (pour les chèques cadeaux merci de nous consulter**) 
Les articles restent la propriété intégrale du site jusqu'a l'encaissement total du paiement. 
"TVA non applicable - article 293 B du CGI"

2a) Modes de règlements



   Paypal 
   CB via Paypal
   Virement Bancaire
   Chèque
   Mandat Cash/La poste 
   Contre-remboursement (uniquement via La Poste/colissimo)

**Chèques cadeaux sous réserve d'acceptation (contacter le service clients)


Article 4. Conditions de livraisons :

Pour la France métropolitaine et Belgique

1) Retrait sur place offert* : minimum d'achats 25€ (*contacter le service clients pour date et heure de rendez-vous)

2) Livraison à domicile et lieux de travail par Lavievegane.com minimum d'achats de 70€ dans un rayon de 20 km, 40 km maximum si achats groupés, nous consulter.

- offerte en local "59670" (20kms maximum) minimum d'achats de 70€

3) Mondial-relais (relais) par défaut

Pour la France métropolitaine la Belgique et le Luxembourg.

Livraison comprise

4) La Poste (colissimo classique) sur demande sans supplément de prix

Pour la France métropolitaine

Livraison comprise

Contre-remboursement -colissimo classique, option +8€, contacter le service clients


 

A noter que pour les règlements par virements bancaires, par chèques et par mandats cash, les expéditions ne se font qu'après encaissement total des sommes dues.

Le délai maximum de livraison ne peut excéder 30 jours (trente jours) sauf accord des deux parties, dans le cas contraire la vente peut être annulée de plein droit. Le client peut maintenir s'il le souhaite sa commande et un geste commercial pourra être effectué envers celui-ci. 

Le délai moyen à l'expédition* pour les colis est de 48 heures en moyenne hors abonnements (*dépôt et enregistrement pour départ via le prestataire de transport)
Le délai à l'expédition pour les abonnementsest de : le premier mois 48h, le deuxième et le troisième mois avant le 15 du mois en cours (*dépôt et enregistrement pour départ via le prestataire de transport)

Le délai moyen d'acheminement des colis par les transporteurs est en moyenne de 72 heures pour Mondial-relais et de 48 heures pour La poste Colissimo, à titre indicatif uniquement. 

En cas de rupture concernant les produits Véganes, Végétaliens, Bio et sans gluten, Boxs y compris, un délai de livraison de 8 à 15 jours sera nécessaire le temps de réapprovisionner, votre accord sera demandé.

Il est possible de contacter le service clients pour une livraison rapide sous réserve de faisabilité et d'acceptation de celui-ci.


Article 5. Droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours francs à réception de votre commande pour renvoyer tout ou partie de vos articles et demander un échange ou un remboursement.
Le ou les article(s) retourné(s)  doivent êtres neufs, non déballés, non abîmés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client est le responsable de l'envoi et de la bonne réception du colis, sans marchandise reçue il ne sera procédé à aucun remplacement ou remboursement.

Le formulaire de rétractation est disponible sur ce site, en pied de page.


Article 6. Remboursement 

En cas de remboursement, il sera effectué sous 14 jours sous réserve d'avoir rempli les conditions de l'article 5 (Droit de rétractation)


Article 7. Utilisation du code confidentiel

Le client est seul responsable de l'accès à son compte pour lui et pour les tiers, y compris les siens il doit donc penser à protéger son mot de passe et à ne pas le laisser à portée d'autrui.


Article 8. Validité des échanges électroniques

le client reconnaît la validité et la force probante des échanges électroniques effectués par Fabrice COHIDON/Lavievegane.com et accepte que les dits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un courrier signé de manière manuscrite.


Article 11. Résiliation

En cas de violation par le client de l'une ou l'autre des obligations des présentes conditions, l'entreprise Fabrice COHIDON/Lavievegane.com se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit et ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure par mail ou lettre recommandée avec A/R, restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation l'entreprise Fabrice COHIDON/Lavievegane.com ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le client abonné à une Box trimestrielle ou autre.


Article 12. Fichiers électroniques et vie privée

Dans le cadre de son activité l'entreprise Fabrice COHIDON/Lavievegane.com constituera un fichier informatique contenant des informations personnelles relatives à ses clients dans le seul but d'une relation commerciale, suivi de commandes, assurer les livraison, proposer des offres commerciales de Lavievegane.com et améliorer son service, aucune revente ni partage de fichiers. Toute nouvelle inscription et ou commande complétera la base de données en vue d'une amélioration du service.

Cette base de donnée à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : 2028037 v 0, conformément aux prescriptions requises par la loi "informatique et liberté" n78-17 du 06 janvier 1978, modifiée par la loi n2004-801 du 06 aôut 2004. 
Le client pourra à tout moment modifier, supprimer ou rectifier ses données personnelles le concernant.
Le client peut le faire soit directement via son compte, en s'identifiant, sur le site Lavievegane.com, par courrier simple ou par mail, au service clients.  

Article 13. Force majeur

Le site www.lavievegane.com ou son représentant légal Monsieur Fabrice COHIDON ne pourront êtres tenu responsable en cas de force majeur tel que celà est défini par la législation.


Article 14. Droit applicable et juridictions compétentes

Seul le tribunal de commerce de Dunkerque 59140 (France) sera habilité en cas de litige.

En cas de litige un règlement à l'amiable sera recherché en premier lieu.

 

M.A.J le 12.06.2017